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P-28, r. 1 - Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles

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Date d'entrée en vigueur

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Un mandataire, dument désigné par procuration, ne peut représenter plus d’un producteur et il n’a droit qu’à un vote.

Décision 6554, a. 6; Décision 9958, a. 4.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Un mandataire ne peut représenter plus d’un producteur et il n’a droit qu’à un vote.

Décision 6554, a. 6.